L’assurance emprunteur, c’est quoi ?

Vous souhaitez obtenir un crédit immobilier pour réaliser vos rêves ? Vous devez souscrire une assurance emprunteur. Non obligatoire mais exigée par les banques, cette assurance rembourse une partie ou la totalité de votre crédit accordé par la banque en cas d’impayé. Tour d’horizon sur l’assurance de crédit immobilier : objectifs, garanties obligatoires et facultatives, délégation d’assurance, résiliation…

Quel est l’objectif d’une assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt peut représenter jusqu’à 35 % du montant total de votre crédit immobilier. Elle a un triple objectif : protéger l’emprunteur, sa famille et la banque qui finance l’achat immobilier.

Ce contrat de prévoyance vous permet d’être protégé en cas de situation difficile (accident, maladie, décès, perte d’emploi…), qui peut engendrer de lourdes conséquences financières pouvant vous empêcher de payer votre crédit immobilier. En d’autres termes, si vous n’êtes plus en capacité de rembourser votre prêt, l’assurance prend le relais en remboursant une partie ou la totalité du crédit accordé par la banque, selon le niveau de couverture choisi. Si vous contractez un prêt sans assurance et que vous êtes dans l’incapacité de payer vos mensualités, la banque peut hypothéquer votre bien immobilier pour se rembourser.

A savoir :

Si vous avez des problèmes de santé, il est possible de souscrire une assurance de prêt immobilier grâce à la convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »).

Retrouvez toutes les informations sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/immobilier-assurance-emprunteur#

L’assurance emprunteur est également un gage de protection pour l’organisme prêteur (banques, compagnies d’assurance…). Celui-ci pourrait donc vous accorder plus facilement un crédit immobilier pour vous aider à concrétiser vos projets.

Les garanties de l’assurance emprunteur

L’assurance de prêt offre différents types de garanties pour couvrir plusieurs événements : le décès, la perte d’autonomie (totale et/ou irréversible), l’invalidité permanente totale, l’incapacité temporaire totale de travail et la perte d’emploi. Dans une assurance emprunteur, on retrouve des garanties obligatoires et des garanties facultatives.

Les garanties obligatoires

  • La garantie décès

Elle est incluse dans toutes les assurances emprunteurs, et elle est soumise à une limite

d’âge (65 ans). En cas de décès de l’emprunteur, l’assurance va rembourser la totalité du capital restant dû à la banque. À noter que certaines causes de décès sont exclues de cette garantie : suicide, overdose, sports à risque…

  • La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Cette garantie prend en charge le crédit immobilier si l’emprunteur se retrouve dans une

situation d’invalidité physique ou mentale, survenue à la suite d’un accident ou d’une maladie, causant une incapacité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle.

Les garanties facultatives

  • La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

La garantie IPT assure le remboursement d’un prêt si l’emprunteur présente un taux d’invalidité physique, morale et professionnelle (impossibilité d’exercer sa profession) égal ou supérieur à 66 %.

Cette garantie prévoit 2 types d’indemnisation :

  • Forfaitaire : l’emprunteur perçoit une somme globale prévue au moment de la signature de l’assurance de prêt.
  • Indemnitaire : l’indemnisation est proportionnelle au montant de la baisse des revenus.
  • La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

La garantie IPP complète la garantie IPT : elle s’applique lorsque l’emprunteur présente un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %. L’activité professionnelle peut être possible sur un poste adapté. L’indemnisation dépend du taux d’invalidité et l’assurance emprunteur rembourse une partie des mensualités du crédit.

  • La garantie Invalidité Temporaire de Travail (ITT)

La garantie ITT assure le remboursement du prêt quand l’emprunteur ne peut plus exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie. Elle s’applique après un délai de carence de 90 jours. La garantie n’est plus effective dès la reprise d’une activité professionnelle. À savoir que cette garantie vous sera imposée dans le cadre d’un achat résidentiel.

Comme pour la garantie IPT, vous avez le choix entre l’indemnisation forfaitaire ou indemnitaire. 

  • La garantie Perte d’Emploi (PE)

La garantie PE protège l’emprunteur contre les risques du chômage, suite à un licenciement. L’assurance s’engage à le couvrir pendant une période d’inactivité qui varie d’un contrat à l’autre. Attention, l’emprunteur n’est pas couvert par cette garantie s’il démissionne.

Le site service-public.fr a dédié un article sur la couverture des garanties de l’assurance emprunteur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21128

Comment économiser de l’argent grâce à la délégation de l’assurance emprunteur ?

Avec la délégation de l’assurance autorisée par la loi Lagarde en 2010, vous avez la liberté de choisir une assurance emprunteur auprès d’un assureur autre que votre banque. Ainsi, vous pouvez faire jouer la concurrence et faire des économies sur votre assurance de prêt immobilier.

Les chiffres le démontrent bien : le prix moyen d’une assurance emprunteur proposée par la banque est plus élevé que celle proposée par une compagnie d’assurance : 15 525 € contre 9 100 € pour un emprunt de 200 000 €, soit une économie réalisée de 6 425 €.

Vous souhaitez réaliser un projet immobilier et vous recherchez une bonne assurance emprunteur ? Ce courtier en assurance a établi un classement des meilleures assurances de crédit immobilier que vous pouvez voir ici : https://bonne-assurance.com/credit/classement/meilleures-assurances-emprunteur/

Les différentes lois applicables pour le changement de l’assurance emprunteur

Auparavant, un emprunteur devait souscrire l’assurance de crédit immobilier proposée par sa banque, sous peine de voir sa demande de crédit refusée. Aujourd’hui, il existe plusieurs lois qui permettent à l’emprunteur de changer d’assurance de prêt :

  • La loi Lagarde (2010)

Cette loi autorise la délégation d’assurance. Avant la souscription du crédit, vous devez informer votre banque de votre volonté de choisir une assurance de prêt proposée par un autre organisme prêteur. La banque a 10 jours pour vérifier que l’assurance offre des garanties équivalentes à celles de son contrat. Suite à la validation de votre banque, votre projet immobilier peut commencer et votre contrat peut être résilié chaque année.

  • La loi Hamon (2014)

Cette loi permet à l’emprunteur de résilier son assurance de prêt dans les 12 mois suivant la souscription du contrat, s’il trouve une autre offre plus avantageuse et qui respecte le principe d’équivalence des garanties. Dans ce cas, la banque a aussi 10 jours pour vous donner son accord. Si elle valide la nouvelle offre, vous devez lui envoyer une lettre de résiliation en recommandé, avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la 1ère échéance de votre assurance actuelle.

  • La loi Sapin II ou Bourquin (2018)

Suite à la modification de l’article L313-30 du code de la consommation, cette loi offre la possibilité à l’emprunteur de changer d’assurance de prêt tous les ans (résiliation annuelle), après 1 an de souscription. Ce contrat doit également présenter des garanties équivalentes à celles de l’assurance proposée par la banque.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Vous envisagez de changer votre assurance de prêt en ayant recours à la délégation d’assurance ? Voici les démarches à suivre selon la durée de votre contrat :

  • Votre contrat a moins d’un an

Avec la loi Hamon, vous avez la possibilité de changer d’assurance emprunteur pendant la 1ère année du prêt, sans frais ni pénalités. Cependant, il faut respecter 2 conditions :

  • La nouvelle assurance doit présenter les mêmes garanties que celles de votre contrat actuel.
  • Envoyez votre demande de résiliation au minimum 15 jours avant le 1er anniversaire de votre crédit. Votre banque dispose d’un délai de 10 jours pour rendre sa décision, dès réception de votre courrier.
  • Votre contrat a plus d’un an

Si vous avez souscrit une assurance emprunteur depuis plus d’un an et que vous souhaitez la changer, vous pouvez résilier votre contrat à chaque date d’anniversaire de sa souscription (loi Bourquin).

A présent que vous en connaissez les tenants et les aboutissants, à vous de choisir la meilleure assurance emprunteur pour vous !

Plus d’articles sur mon blog :