Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Les diagnostics immobiliers représentent l’ensemble des contrôles d’un local (d’habitation ou non) réalisé par un diagnostiqueur professionnel lors de la vente, la location ou même la démolition.

Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur accrédité.

Il informe le futur locataire ou acquéreur sur l’état et la viabilité d’un bien immobilier.

Tous les diagnostics immobiliers doivent obligatoirement être annexés à l’acte de vente ou au bail.

Diagnostic d’état de l’installation d’assainissement non collectif.

Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome (ex : une fosse septique).

Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle effectué par la commune où se trouve le bâtit. Le contrôle donne lieu à un diagnostic.

Le service communal s’appelle le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Quand faut-il faire les diagnostics immobiliers.

Le DPE doit être réalisé dès la mise à la vente d’un bien, les autres diagnostics doivent être réalisés avant la signature de la vente ou location.

Quels sont les diagnostics pour la vente?

• DPE (Diagnostic des Performances Énergétiques)
• Électricité, pour les installations de plus de 15 ans
• Plomb, pour les biens construits avant le 1^er janvier 1949
• Gaz, obligatoire pour les installations de plus de 15 ans
• Amiante, pour les biens construits avant le 1^er juillet 1997
• Loi carrez, pour tous les lots d’immeuble en copropriété, excepté les surfaces inférieures à 8m²
• ERP (État des risques et pollution) il regroupe tous les risques liés au sol.

Quels sont les diagnostics pour la location?

• DPE (Diagnostic des Performances Energétiques)
• Electricité, pour les installations de plus de 15 ans
• Plomb, pour les bien construits avant le 1^er janvier 1949
• Gaz, obligatoire depuis le 1^er juillet 2017, dans le cas d’une location si l’installation de gaz du bien immobilier a plus de 15 ans
• Amiante, pour les biens construits avant le 1^er juillet 1997
• Loi Boutin, pour tous les lots d’immeuble en copropriété, excepté les surfaces inférieures à 8m²,
• ERP (Etat des risques et pollution) il regroupe tous les risques liés au sol.

De quoi dépendent les diagnostics immobiliers?

• Du type de transaction : location, vente, démolition, expertise volontaire …
• Du type de bien : appartement, maison, immeuble …
• De l’année de construction du bien : Certains diagnostics sont facultatifs tel que l’amiante et le plomb
• Situation géographique
• Ancienneté des installations de gaz et d’électricité.

Pour consulter de façon exhaustive la liste des diagnostics, consultez le mémo prévu à cet effet ici.

(De nouvelles réformes concernant les diagnostics sont à prévoir en 2020).

Les autres diagnostics immobiliers existants.

Le radon.

C’est un gaz inodore et cancérigène qui s’échappe du sol, on le retrouve partout dans notre région Auvergne Rhône-Alpes. Il est obligatoire pour les structures accueillants du public.

Les termites.

Les termites sont des insectes dits xylophages qui se nourrissent de cellulose (bois, carton …)

Certaines communes sont soumises à un arrêté préfectoral qui oblige le propriétaire d’un bien à effectuer ce diagnostic.

La mérules.

C’est un champignon lignivores détruisant les ouvrages en bois.Un état relatif à la présence de mérule doit être réalisé pour tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone à risque ou s’il y a suspicion.

A quoi s’engage le diagnostiqueur :

• Il doit être impartial.
• Le professionnel doit être assuré.
• Le diagnostiqueur doit être certifié.
• Il être formé à chaque type de diagnostic qu’il réalise.

Depuis le 1^er novembre 2007, tous les diagnostiqueurs immobiliers doivent être certifiés par un organisme indépendant et accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation) selon la norme ISO 17204.

Validité des diagnostics

Chaque diagnostic à sa validité qui lui est propre suivant notamment s’il est destiné à la vente ou à la location.

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