Alors que vous deviez signer l’acte de vente de votre logement courant mars ou même avril, la crise sanitaire, dont nous sommes victimes actuellement, vient chambouler vos projets !

Depuis le confinement dû au covid-19, mis en place le 17 mars 2020 tous les lieux recevant du public sont fermés jusqu’au 15 avril au moins.

Il en va donc de même pour les offices de notaires.


Fermeture des offices de notaires

Si effectivement, les notaires ferment leurs portes au public, rendant de ce fait la signature des actes compliquée, faut-il en déduire que rien ne sera signé durant toute la durée du confinement ? Non pas forcément.

Malgré le confinement, les notaires se sont organisés, via le télé-travail notamment afin de maintenir un accueil téléphonique pour leur client, ce qui leur permet de continuer de travailler et de répondre aux questions.

Par ailleurs, les notaires continuent de travailler sur leurs dossiers en s’adaptant à cette nouvelle situation.

Toutefois, au vu de la situation de confinement actuelle, il vaut mieux savoir être patient quant à la signature de la vente et nous allons voir pourquoi …

A lire aussi :

https://paris.notaires.fr/fr/actualites/offices-de-notaires-quelle-situation-pendant-la-crise-sanitaire-covid-19

Comment obtenir des renseignements :

Vous pouvez d’ailleurs contacter votre notaire pour faire un point sur votre dossier :

  • Soit par téléphone ou e-mail directement auprès de votre notaire habituel.
  • Soit par téléphone, via « Notaires Infos » :

Tous les jours de 9 h 30 à 13 h, « Notaires Infos », centre de renseignements téléphoniques des notaires de France, répond aux interrogations des particuliers sur des questions d’ordre juridique. Une borne interactive vous permet d’accéder rapidement aux informations que vous recherchez ou d’obtenir une consultation par téléphone.

Numéro d’appel direct : 0 892 011 012 (0,40 euro / min.)

Mais alors qu’en est-il de ma vente immobilière ?

Attention !

Que vous soyez vendeur ou acheteur, vous ne pouvez pas demander l’annulation d’une vente immobilière à cause de l’épidémie du covid-19 !

En effet, une fois passé le délai légal de rétractation, seules les conditions suspensives (obtention de prêt, vente de votre logement, droit de préemption …) peuvent mettre fin à la vente.

Dans la majorité des cas, il vous faudra être patient car votre vente sera sans doute différée de quelques semaines en attendant la fin du confinement, qui à ce jour est le 15 avril.

Dans les cas où une signature à distance est possible, elle se fera par le biais de procurations signées également à distance par les clients.

Toutefois, ce nouvel outil nécessite des installations informatiques présentant des hauts niveaux de sécurité qui sont en cours d’installation au sein des offices de France. Il n’est donc pas encore possible de signer électroniquement auprès de tous les notaires.

D’autre part, même si toutes les conditions sont réunies pour la signature à distance de votre vente, reste que les notaires sont également tributaires, des banques pour les éditions d’offre de prêt, des services publics pour la délivrance de pièces administratives, comme que la publicité foncière, l’état hypothécaire … ce qui peut malgré tout avoir un impact sur le délai de signature de l’acte de vente.

Conclusion :

Vous l’aurez compris, malgré toute la bonne volonté de votre notaire, toutes les conditions ne sont pas évidentes à réunir afin de signer votre vente.

Il va donc falloir être patient car en cette période de confinement, la France tourne plus qu’au ralenti !

Pour autant, même avec une date quelque peu différée, votre vente aura bien lieu dès la levée du confinement.

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